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L’actualité suisse des Smart Numbers
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Smartphone Blog

21.02.2017

Bon usage et règles éthiques pour les numéros surtaxés

Comme vous devez le savoir, le fait d’appeler un numéro commençant par 0900, 0901 ou 0906 coûte plus cher que d’appeler un numéro fixe ou un numéro commençant par 084x. Pour rappel, le tarif local en Suisse est, de CHF 0.08/minute et les numéros commençant par 0800 sont des numéros totalement gratuits pour l’appelant.

Un numéro 0900, 0901 ou 0906 a pour but de fournir un service - tels que les consultations de voyance, les participations à des jeux-concours, les divertissements pour adultes ou encore les supports techniques et hotline par téléphone.
L’appelant paie ainsi la prestation par le biais de sa facture téléphonique.
Le tarif d’un appel vers un numéro payant 090x peut être appliqué par minute, par appel, ou les deux combinés. Il existe cependant des plafonds à ne pas dépasser : le coût d’une communication téléphonique sur un numéro surtaxé ne peut pas excéder CHF 10.- par minute, CHF 100.- par appel et CHF 400.- au total par communication.

Concernant l’indication des prix des numéros payants 0900, 0901 et 0906, il y a 3 règles à retenir, à savoir qu’à chaque fois qu’un numéro surtaxé 090x est communiqué :

Par oral
- À la radio ou à la télévision par exemple, le prix doit impérativement être indiqué de manière claire et compréhensible, dans la langue du service proposé.

Par écrit
- Sur une publicité ou une petite annonce, le prix doit obligatoirement figurer dans la même taille, couleur et police d’écriture que celles du numéro, de manière visible et claire, à proximité immédiate de celui-ci.

Par oral et par écrit
- L’indicatif (les 4 premiers chiffres : 090x) doit être présenté groupé et clairement séparé du reste du numéro (exemple : 0900 275 511).

De plus, lorsque le tarif par minute ou par appel est plus élevé que CHF 2.-, il doit être annoncé clairement et dans la langue du service, dès que la communication est établie (annonce tarifaire fournie par SmartPhone).
Si le coût excède CHF 5.- par minute ou est supérieur à CHF 10.- l’appel, l’utilisateur doit confirmer qu’il accepte la communication en effectuant une manipulation sur le clavier de son téléphone.

Notez bien qu’il est formellement interdit d’utiliser la notion de «gratuité» lorsque l’on parle d’un numéro surtaxé 0900-0901-0906 ! Par définition, un numéro surtaxé est payant !

Pour les applications mobiles sur smartphones renvoyant vers un numéro audiotel, il est interdit d’avoir une composition automatique du numéro surtaxé (passer l’appel sans composer le numéro mais en cliquant simplement sur le numéro). Une fenêtre de confirmation (pop-up) doit s’afficher pour demander à l’appelant son autorisation.

Nous rappelons également que l’utilisation des numéros business 0906 (services pour adultes) est interdite aux personnes de moins de 16 ans.

En résumé, tout consommateur doit être vigilant en composant un numéro de type 090x, que ce soit par rapport au coût de l’appel ou au niveau du service fourni. Il doit être conscient, en tapant les premiers chiffres 090x, qu’il téléphone sur un numéro payant.

Même si cela est rare et ne concerne qu’une très petite minorité de numéros audiotel 090x, il existe quelques cas connus d’escroquerie sur le marché européen :

- Si vous recevez un appel en absence sur votre numéro fixe ou mobile provenant d’un Premium Rate Number, ne donnez pas suite et surtout ne rappelez pas ! Il est fort probable qu’il s’agisse d’une escroquerie.

- Si l’un de vos amis vous demande, via un message sur Facebook, de composer un numéro payant 0900-0901-0906 pour lui venir en aide, par exemple pour débloquer son téléphone mobile, ou pour n’importe quelle autre raison, ne le faites pas si vous n’êtes pas sûr de la véracité des propos et avertissez immédiatement cette personne. Son compte Facebook est très probablement piraté par une personne malveillante.

- Sachez que la Poste n’utilise pas de numéro business et ne demande jamais à ses clients d’appeler un numéro payant pour les restitutions de colis. Soyez vigilant ! Si vous recevez un message vous demandant de composer un numéro surtaxé 090x afin de récupérer votre colis, ne donnez pas suite et renseignez-vous directement auprès des services de la Poste.

- Vous avez gagné un voyage ? Vous êtes invité à contacter un numéro 090x pour répondre à des questions et/ou confirmer une réservation ? Ne rêvez pas ! Après quelques minutes de conversation vous comprendrez qu’il n’y a rien d’autre à la clé qu’une facture téléphonique bien salée !

- Vous recevez un appel ou un message indiquant que vous avez gagné une consultation via un numéro surtaxé mais qu’elle sera gratuite si vous composez un code promotionnel. Impossible ! Un numéro 0900-0901-0906 est toujours payant !

- Vous recevez un appel ou un message pour vous inscrire à un jeu-concours gratuitement via un 090x. Même chose que pour la consultation de voyance gratuite… Par définition, ce type de numéro n’est pas gratuit !

- Si l’on vous propose de rappeler un numéro 09 01 04 2x xx (confirmation de réservation, centre d’appel pour personnes âgées, etc.), sachez qu’il s’agit toujours d’un numéro payant caché ! En réalité il s’agit du numéro 0901 042 xxx !

Les services proposés sur des numéros à valeur ajoutée doivent impérativement respecter les dispositions légales suisses, notamment la Loi contre la concurrence déloyale, le droit des contrats ou le droit pénal.

En cas de non-respect des règles évoquées dans cet article et de la Loi suisse sur les télécommunications, l’OFCOM peut révoquer, c’est-à-dire faire mettre hors service sous 3 jours ouvrables, les numéros 090x en activité.

SmartPhone, en tant qu’opérateur spécialisé dans le domaine des numéros surtaxés, informe ses clients sur ce qui doit être respecté (les règles et lois en vigueur) et est sensible à ce que les consommateurs ne soient pas leurrés en utilisant ce type de services.