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Smartphone Blog

25.01.2018

LTC : Loi sur les télécommunications

Comme tout service public, le secteur des télécommunications en Suisse est régi par une réglementation spécifique : la Loi sur les télécommunications (LTC).

Nous avons évoqué cette loi à deux ou trois reprises dans de précédents articles, notamment avec le sujet « Lois et organismes régissant le marché des numéros à valeur ajoutée ».
Nous citions : « la Loi sur les télécommunications » (LTC) cadre et régule le marché des télécommunications afin de fournir aux citoyens helvétiques des prestations de premier ordre dans ce secteur, en Suisse comme à l’étranger ». 
Il s’agit là d’une courte mais bonne définition de la LTC pour les non-connaisseurs.
Il est également mentionné dans cet article que les dispositions de l’Ordonnance sur les services de télécommunication (OST) se basent sur cette loi.

Lorsque nous vous parlions de la « Baisse des prix de roaming en Europe : les conséquences pour la Suisse », nous mettions également en avant la LTC, en précisant que : « le projet d’abandon du roaming en Suisse a bel et bien été proposé par le Conseil fédéral afin d’empêcher l'explosion des factures de téléphone à l'étranger. Cependant, le projet de révision de la Loi sur les télécommunications a été mal accueilli par les milieux concernés ».

Comme toute réglementation officielle, la Loi sur les télécommunications est amenée à être modifiée/adaptée au fil du temps, plus ou moins rapidement et en fonction des différents projets votés par la population, examinés par le Parlement et validés par l’Assemblée fédérale de la Confédération suisse.

Composée de plus 30 pages, la LTC comprend bien sûr un passage sur les numéros à valeur ajoutée : les numéros gratuits 0800, les numéros à coûts partagés 084x et les numéros surtaxés 0900-0901-0906.

La LTC en vigueur date de 1997, a partiellement été révisée en 2007 et fait actuellement l’objet d’une révision partielle adoptée par le Conseil fédéral en septembre 2017, dont le projet est encore examiné par le Parlement à ce jour.

Nous vous informerons évidemment des changements/nouveautés apportés à la LTC par le biais de futurs articles, tout particulièrement pour ce qui a trait aux Premium rate numbers et numéros business.